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Aide à l'habilitation
Pour obtenir votre habilitation, vous devez suivre une procédure définie par le ministère de l'intérieur, en plusieurs étapes :
- Pré-demande d'habilitation sur Internet
- Réunion des documents nécessaires pour l'habilitation
- Signature de votre convention d'habilitation en préfecture, sur RDV
Comment réaliser votre pré-demande d'habilitation :
Documents nécessaires pour la signature de la convention :
Deux documents sont tout particulièrement à fournir à la préfecture lors de la signature de votre convention d'habilitation.
Comment remplir votre Annexe Technique :
 FNAA |
CNNVAPR |
CNPA |
Documents nécessaires pour la signature de la convention :
Deux documents sont tout particulièrement à fournir à la préfecture lors de la signature de votre convention d'habilitation.
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Une attestation d'affiliation à l'organisme par le biais duquel vous réaliserez vos démarches SIV.
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Une "Annexe technique" que vous devez remplir.
- Téléchargez pour cela le document ci-dessous, vous expliquant comment le renseigner.
Comment remplir votre Annexe Technique :
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FNAA |
CNNVAPR |
CNPA |
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