|
|
En partenariat avec
Le Ministère de l'intérieur
|
Foire Aux Questions
Afin de rester informés en temps réel sur le S.I.V.,
inscrivez-vous à notre NewsLetter en saisissant votre adresse e-mail ci-contre.
|
|
Liste des questions les plus fréquemment posées :
+ Informations Générales
-
Pour l'accès au service SIV, Devons nous faire la demande d’habilitation seule ?
-
Doit-on obligatoirement prendre l'agrément ?
-
Quel est l'intérêt de faire une demande d'agrément en plus de la demande d'habilitation ?
-
En clair si on est simplement habilités, comment se passe l'encaissement des fonds ?
-
Lorsque je vends un véhicule d'occasion, comment imprimer ensuite les cartes grises ?
-
Un certificat de cession de véhicule accidenté générera t'elle un changement d'immatriculation ?
-
Actuellement nous n'utilisions pas les services de télétransmission pour transmettre les CERFA à la préfecture. Est ce qu'il suffit d'effectuer notre demande d'habilitation (en suivant votre procédure) pour pouvoir bénéficier du service de télétransmission?
-
Est-ce obligatoire de passer par un syndicat automobile?
-
Que va t-il y avoir comme changement lors de l'achat d'un véhicule de notre part ? (exemple : lors de la déclaration d'achat)
-
Que va t-il y avoir comme changement lors de la vente d'un de nos véhicule ? (exemple : pour le certificat de cession de véhicule, quels documents doit-on donner à l'acheteur ?)
-
Le SIV est reporté au 15 Avril 2009, est ce Vrai ? Quel Procédure cela concerne-t-il ? Quel est l'impact sur mon dossier d'habilitation et d'agrément.
+ Certificats Numériques
-
Faut-il un certificat numérique?
-
J'ai choisi un accès par Formulaire Web, qui contacter pour avoir un certificat numérique pour le SIV ?
-
Etant actuellement abonné a ChamberSign qui nous fourni l'accès télé carte grise par l'intermédiaire d'un certificat numérique clé USB cryptée sécurisée nous permettant également de télé déclarer notre TVA, pourra t'on également effectuer ces démarches par l'intermédiaire de votre module de transmission ce qui nous permettrai d'éviter un double abonnement ?
-
Nous avons une clé pour la TéléTva, allez vous pouvoir l'utiliser ? Comment procéder?
-
Nos démarches en préfecture pour l'obtention du certificat peuvent-elles nous servir pour fonctionner avec
 ?
-
Nous possédons déjà un certificat numérique qui nous sert pour le passage des DA en télétransmission, la TéléTVA... Nous allons donc être obligés de le conserver. Quelles sont les différences du procédé de "concentrateur " par rapport au certificat numérique ?
+ Formalités de pré-Demande d’Habilitation et d’Agrément
-
Quel concentrateur choisir ?
-
Nous sommes démolisseurs, mais sommes également amenés à faire du VO. Faut-il faire une demande « professionnel de l'automobile » ou « démolisseur » ?
-
Faut t'il faire 1 demande d'habilitation, pour chaque activité ???
-
Ayant 2 établissements, doit-on effectuer 2 demandes d'habilitation ou bien 1 seule suffit?
-
Nous voudrions savoir quelle est la marche à suivre car nous ne possédons pas encore la télétransmission ?
-
Pourrais-je faire les demandes d'habilitation et d'agrément que je dois faire en précisant "Accès Web"(pour l'instant) et les modifier par la suite, pour passer en "Accès par concentrateur" ?
-
Connaissez vous la date butoire de l'habilitation au SIV ? 31.12.2008 ?
-
J ai aujourd’hui réalisé ma pré-demande d’habilitation pour pouvoir travailler avec votre logiciel. Que me faut il de plus pour répondre a la préfecture pour l inscription a l’habilitation et à l’agreement ?
+ Logiciels et Outils
-
Quel sera le logiciel utilisé ?
Grâce à quel support vont se faire les demandes dans le SIV ?
Je voudrais savoir comment nous allons transmettre les données ?
-
Sera t’il possible via votre système d’effectuer aussi les demandes de nouvelle carte grise (considérant que nous demanderons l’agrément) ?
-
Y'aura-t'il une traçabilité dans le logiciel ?
-
Aurons-nous un accès dans les archives du site du ministère de l’intérieur ?
-
Comment va fonctionner cette nouvelle formule ?
-
Va t-on avoir une formation ?
-
Pouvons-nous faire le télé-paiement avec MISIV?
Quels procédure de paiement pouvons nous choisir dans le SIV ?
-
Je souhaiterais savoir si le module que vous proposez pour la télétransmission des carte grise est prêt et les démarches pour l’obtenir ?
+ Tarification
-
Combien va coûter chaque enregistrement (DA, Cession, Certificat d'Immatriculation) ?
Quel est le coût de télétransmission des éléments à la préfecture?
Quel va être le coût de l'abonnement, maintenance comprise ?
Y'a t-il des frais de mise en place ?
Faudra-t-il un abonnement spécifique concernant le concentrateur agréé ministère de l'intérieur ?
Réponses :
|
Pour l'accès au service SIV, Devons nous faire la demande d’habilitation seule ?
|
Réponse :
Vous pouvez faire la demande d’habilitation seule, si vous souhaitez réaliser vos démarches administratives par télétransmission, sans perception des taxes.
|
|
Doit-on obligatoirement prendre l'agrément ?
|
Réponse :
Non, si vous ne souhaitez pas percevoir les taxes liées aux démarches administratives.
|
|
Quel est l'intérêt de faire une demande d'agrément en plus de la demande d'habilitation ?
|
Réponse :
L’agrément vous permet de percevoir les taxes liées aux démarches administratives pour le compte de vos clients.
|
|
En clair si on est simplement habilités, comment se passe l'encaissement des fonds ?
|
Réponse :
Si vous n’avez pas d’agrément, vous recevrez un Bon d’Opération, et vous inviterez vos clients à se rendre muni de ce B.O. sur le site de paiement des Taxes du ministère de l’intérieur.
Nota : Le BO est valable 4 jours (calendaires) à partir de son émission.
|
|
Lorsque je vends un véhicule d'occasion, comment imprimer ensuite les cartes grises ?
|
Réponse :
Lors de la vente d'un véhicule, vous ferez une demande de "changement de titulaire" du certificat (carte grise) via votre logiciel
Plusieurs cas se présenteront alors à vous :
Véhicules relevant du FNI (ancienne immatriculation):
Vous êtes souscripteur d'un agrément auprès du Ministère de l'intérieur, et vous êtes prélevés au nom de votre client, des taxes d'immatriculations. Vous recevrez alors en retour, un CPI (Certificat Provisoire d'immatriculation), à imprimer et remettre au client.
Votre client recevra par la poste (par courrier sécurisé) les éléments de son nouveau titre.
Véhicules relevant du SIV :
Vous êtes souscripteur d'un agrément auprès du Ministère de l'intérieur, et vous êtes prélevés au nom de votre client, des taxes d'immatriculations.
Vous n’êtes pas souscripteur d'un agrément, et vous recevez un Bon d’Opération (B.O.) permettant un paiement en ligne.
A l’issue du paiement, vous remettez le certificat d’immatriculation (carte grise) à votre client, qui recevra par la poste :
a) Un autocollant avec les coordonnées du client à apposer sur la carte grise.
ou
b) Une nouvelle carte grise au delà de trois autocollants.
|
Un certificat de cession de véhicule accidenté générera t'elle un changement d'immatriculation ?
|
Réponse :
Non.
|
|
Actuellement nous n'utilisions pas les services de télétransmission pour transmettre les CERFA à la préfecture. Est ce qu'il suffit d'effectuer notre demande d'habilitation (en suivant votre procédure) pour pouvoir bénéficier du service de télétransmission?
|
Réponse :
Oui.
Pour cela nous vous invitons à suivre la procédure suivante :
Pré-demande d'Habilitation
|
|
Est-ce obligatoire de passer par un syndicat automobile?
|
Réponse :
Le Ministère de l'intérieur impose aux professionnels d'être sous la tutelle d'un organisme professionnel qui a signé une convention avec ce même Ministère. Aussi, si vous souhaitez profiter de tous les avantages d'un concentrateur comme  , vous êtes tenue à une adhésion auprès de ces organismes.
|
|
Le SIV est reporté au 15 Avril 2009, est ce Vrai ? Quel Procédure cela concerne-t-il ? Quel est l'impact sur mon dossier d'habilitation et d'agrément.
|
Réponse :
En effet, la ministre de l'interieur, Michelle Alliot-Marie à annoncé le 12 décembre, le report de la mise en place du systeme d'immatriculation des véhicules au 15 Avril 2009, pour ce qui concerne les opérations administratives sur les véhicules neufs et les véhicules destiné à la destruction, et au 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasions.
Pour l'ensemble de nos clients qui nous demandait d'urgence une attestation d'affiliation, nous recommandons la plus grande patience, en attendant de disposer de plus d'information, avant de retourner vos dossiers complets à la prefecture. En effet ce nouveau delai, permettra de constituer vos dossier préfectoraux plus sereinement, avec l'ensemble des élements dont vous auriez besoin.
|
|
Quel Avantage Aurais-je à passer par par rapport au formulaire Web ?
|
Réponse :
- Pas besoins de certificat numérique (payant et contraignant)
- Fourniture d’un logiciel de gestion de vos démarches.
- Pas de ressaisie si vous possédez un logiciel de gestion interfacé
|
|
Faut-il un certificat numérique?
|
Réponse :
Il ne vous est pas nécessaire de disposer, à ce jour, d’un certificat numérique si vous sélectionnez une habilitation par l’intermédiaire du concentrateur .
|
|
Quel est le syndicat auquel vous êtes associé et auquel nous devrons adhérer si nous vous choisissons comme concentrateur ?
|
Réponse :
dialogue avec plusieurs organismes afin de vous permettre toute la liberté de choix de celui-ci. A ce jour la Coordination Nationale (organisme professionnels de négociants automobile) à signé un accord avec , et d’autres sont à venir.
|
|
Actuellement nous passons nos déclarations d'achat par téléc@rtes pour lequel nous avons fait la demande d'un certificat numérique (carte à puce) et également signé une convention d'habilitation auprès de la Préfecture du Tarn. Avec la formule que vous proposez pourra-t-on continuer à passer nos déclarations d'achat comme actuellement ou bien utiliser pour ces D.A. ?
|
Réponse :
Les démarches via « téléc@rtes-grise » oblige la ressaie totale de toutes les informations dont le nombre peut être supérieur à 20 dans certains cas (perte de temps, risques d’erreurs, …). Par le biais du logiciel  de la Ste , ces démarches se feront directement depuis votre logiciel interfacé. Vous n’aurez donc aucune ressaisie à faire afin de profiter de la télétransmission.
|
|
Quand pourrons-nous mettre en place cela ?
|
Réponse :
Le SIV pour les véhicules neufs sera opérationnel pour le 15 avril 2009.
Pour les VO / VHU, la date est au 15 juin 2009.
(Dates sous réserve de modification du planning par le Ministère de l'Intérieur)
|
|
Faut-il un certificat numérique?
|
Réponse :
Il ne vous est pas nécessaire de disposer, à ce jour, d’un certificat numérique si vous sélectionnez une habilitation par l’intermédiaire du concentrateur .
|
|
Etant actuellement abonné a ChamberSign qui nous fourni l'accès télé carte grise par l'intermédiaire d'un certificat numérique clé USB cryptée sécurisée nous permettant également de télé déclarer notre TVA, pourra t'on également effectuer ces démarches par l'intermédiaire de votre module de transmission ce qui nous permettrai d'éviter un double abonnement ?
|
Réponse :
Par le biais de , vous n’avez pas besoins de certificat numérique pour vos démarches relevant de l’habilitation.
|
|
Nous avons une clé pour la TéléTva, allez vous pouvoir l'utiliser ? Comment procéder?
|
Réponse :
Par le biais de , vous n’avez pas besoins de certificat numérique pour vos démarches relevant de l’habilitation.
|
|
Nos démarches en préfecture pour l'obtention du certificat peuvent-elles nous servir pour fonctionner avec ?
|
Réponse :
Avec vous n’aurez pas besoin de certificat en 2009
|
|
Nous possédons déjà un certificat numérique qui nous sert pour le passage des DA en télétransmission, la TéléTVA... Nous allons donc être obligés de le conserver. Quelles sont les différences du procédé de "concentrateur " par rapport au certificat numérique ?
|
Réponse :
Avec , vous n’avez pas besoin d’un certificat numérique pour effectuer vos démarches. En revanche, pour la Télé TVA, vous aurez en effet encore besoin de votre certificat actuel.
|
|
Quel concentrateur choisir ?
|
Réponse :
La Ste est proposée comme concentrateur.
Vous le retrouverez sur le site du ministère sous la dénomination : CNNVAPR-TMS (voir www.tms-misiv.fr)
|
|
Nous sommes démolisseurs, mais sommes également amenés à faire du VO. Faut-il faire une demande « professionnel de l'automobile » ou « démolisseur » ?
|
Réponse :
Vous devez faire votre demande en sélectionnant votre activité principale. Inutile de faire 2 demandes d'habilitation pour vos 2 activités.
Lors de votre signature de convention en préfecture, vous préciserez (en présentant les justificatifs de vos activités) que vous avez plusieurs activités, et celles-ci seront prises en compte.
|
Faut t'il faire 1 demande d'habilitation, pour chaque activité ???
|
Réponse :
NON, une seule demande d’habilitation suffit.
|
|
Ayant 2 établissements, doit-on effectuer 2 demandes d'habilitation ou bien 1 seule suffit?
|
Réponse :
Il faut une habilitation par société (Raison Sociale)
|
|
Nous voudrions savoir quelle est la marche à suivre car nous ne possédons pas encore la télétransmission ?
|
Réponse :
Pour cela veuillez vous référez à ce document : Pré-demande d'Habilitation
|
|
Pourrais-je faire les demandes d'habilitation et d'agrément que je dois faire en précisant "Accès Web"(pour l'instant) et les modifier par la suite, pour passer en "Accès par concentrateur" ?
|
Réponse :
Oui au 2 janvier. Vous devrez demander un avenant à votre convention d’habilitation auprès de votre préfecture de référence.
|
|
Connaissez vous la date butoire de l'habilitation au SIV ? 31.12.2008 ?
|
Réponse :
Il n’y a pas de date butoir pour demander votre habilitation. Les préfectures souhaitent seulement que la majorité des professionnels ait fait leur demande d’habilitation avant Janvier 2009 afin de ne pas être surchargé pendant cette période, et vous permettre d’effectuer toutes les démarches liées au SIV dès le 15/04/2009.
Cependant, sachez que seuls les véhicules neufs sont concernés par le SIV jusqu’au 15 Juin 2009.
|
|
J ai aujourd’hui réalisé ma pré-demande d’habilitation pour pouvoir travailler avec votre logiciel. Que me faut il de plus pour répondre a la préfecture pour l inscription a l’habilitation et à l’agreement ?
|
Réponse :
Après votre pré-demande d’habilitation, vous devez ensuite prendre contact avec la préfecture de rattachement (celle de votre siège social) pour déterminer les modalités de dépôt des pièces justificatives.
L'instruction de votre dossier par la préfecture permettra de valider votre demande dans le SIV et de vous attribuer les profils souhaités. Une fois la convention d'habilitation signée, vos droits seront ouverts dans le SIV avec l'attribution d'un numéro d'habilitation.
Pour justifier de votre activité, vous devez présenter à l'appui de votre demande les justificatifs suivants:
« extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés » de moins de 2 ans ou un journal d'annonce l'égale de moins de 2 ans à condition qu'y apparaissent le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro d'enregistrement au registre du commerce (établissement principal)
« extrait Lbis du registre du commerce et des sociétés » de moins de 2 ans (en cas d'établissement secondaire)
Statuts délivrés (document original) par le greffe du tribunal de commerce de moins de 2 ans faisant mention de l'activité ou des activités au titre desquels le professionnel demande une habilitation au SIV.
|
|
Pour l’adresse, est-ce le siège social ou le site sur lequel nous gérons le parc auto (entrée des voitures, da, cessions etc.…)
|
Réponse :
Il s'agit dans tous les cas du siège social de l'entreprise.
|
|
Qui mettre en « contact », Plusieurs secrétaires travaillent sur les dossiers.
|
Réponse :
La personne la plus responsable sur la prise en charge du dossier
|
|
La préfecture me demande un Code d’accès du concentrateur de rattachement ainsi qu’une attestation d’adhésion à un concentrateur.
|
Réponse :
Le Code Concentrateur de est : 1509
Une fois inscrit chez , vous recevrez une attestation d’adhésion.
|
|
On me demande un contrat signé avec l'autorisation de certification sur le site APD pour l'accès au formulaire WEB. Cela concerne t-il ???
|
Réponse :
Non, est un concentrateur.
Vous avez choisi un accès par ‘Formulaire Web’, et vous ne bénéficierez donc pas des avantages des services de , qui évitent les ressaisies, les risques d’erreurs, …
Vous pouvez vous référez au site : http://www.references.modernisation.gouv.fr/services-authentification-et-signature-2-etoiles
|
|
Pourrais-je faire les demandes d'habilitation et d'agrément que je dois faire en précisant "Accès Web"(pour l'instant) et les modifier par la suite, pour passer en "Accès par concentrateur" ?
|
Réponse :
Oui au 2 janvier. Vous devrez demander un avenant à votre convention d’habilitation auprès de votre préfecture de référence.
|
Connaissez vous la date butoire de l'habilitation au SIV ? 31.12.2008 ?
|
Réponse :
Il n’y a pas de date butoir pour demander votre habilitation. Les préfectures souhaitent seulement que la majorité des professionnels ait fait leur demande d’habilitation avant Janvier 2009 afin de ne pas être surchargé pendant cette période, et vous permettre d’effectuer toutes les démarches liées au SIV dès le 15/04/2009.
Cependant, sachez que seuls les véhicules neufs sont concernés par le SIV jusqu’au 15 Juin 2009.
|
|
Quel est le délai entre la pré-Demande d'habilitation et l'habilitation ?
|
Réponse :
Le délai est fonction de votre préfecture : Nous vous invitons à vous en rapprocher afin d’obtenir une réponse.
|
|
Existe-t-il d'autres démarches après cette pré-habilitation ? Quelles sont t-elles ? Et si nous choisissons la formule de par qui recevront nous les différentes procédures et informations, par vous ? ou la Préfecture ?
|
Réponse :
Une fois la pré-demande d’habilitation effectuée, Vous devez contacter votre préfecture afin d’obtenir les informations sur les éléments du dossier.
Vous devrez constituer un dossier, et fournir un ensemble de pièces justificatives de votre identité, de votre métier. Vous prenez alors contact avec votre préfecture qui planifie avec vous un rendez-vous pour signer la convention d’habilitation. Une fois signée la convention, vous recevrez un « numéro d’habilitation » vous permettant de réaliser vos démarches.
|
|
Comment dois-je compléter le dossier préfectoral ???
|
Réponse :
Afin de compléter votre dossier préfectoral, nous vous invitons à prendre connaissance de la page suivante : [Besoin d'aide pour Votre Habilitation].
Vous y trouverez en particulier toutes les informations nécessaires pour vos démarches préfectorales.
|
|
Pouvez-vous me dire quand nous allons recevoir l'attestation d'affiliation au concentrateur demandée par la préfecture pour la mise en place du S.I.V ?La Préfecture me demande une attestation d'adhésion à l'organisme concentrateur ? Ou puis-je me la procurer ?
|
Réponse :
Afin de recevoir votre Attestation d'affiliation, nous vous invitons à prendre connaissance de la page suivante : [Besoin d'aide pour Votre Habilitation].
Vous y trouverez en particulier le formulaire à remplir afin d'obtenir votre attestation d'affiliation.
|
|
Certaines Préfectures indiquent que cocher "Concentrateur sans SAML" n'est réservé qu'aux concessionnaires. Qu'en est-il ?
|
Réponse :
fait partie des concentrateurs "Sans SAML" agrées par le Ministère de l'intérieur, et dont les services sont destinés pour les professionnels de l'automobiles, quelque soit leur structure.
Pour les concessionnaires, ceux-ci disposent par l'intermédiaire de leur logiciel DMS "Constructeur", de fonctionnalités permettant de télétransmettre directement avec le ministère de l'intérieur, mais dans le cas d'espèce, Il vous faut, pour utiliser les services de , bien cocher "Concentrateur sans SAML" puis "CNNVAPR-TMS"
|
Quel sera le logiciel utilisé ?
Grâce à quel support vont se faire les demandes dans le SIV ?
Je voudrais savoir comment nous allons transmettre les données ?
|
Réponse :
Dans le cadre de la télétransmission, le logiciel qui vous sera proposé est "" de la Ste .
|
|
Sera t’il possible via votre système d’effectuer aussi les demandes de nouvelle carte grise (considérant que nous demanderons l’agrément) ?
|
Réponse :
Oui, Vous disposez via d’un outil vous permettant de réaliser l’ensemble des démarches administratives.
|
Y'aura-t'il une traçabilité dans le logiciel ?
|
Réponse :
Oui, le logiciel de la Societe , vous permettra d’effectuer un suivi et un archivage complet de toutes vos démarches.
|
|
Aurons-nous un accès dans les archives du site du ministère de l’intérieur ?
|
Réponse :
Non, toutefois, toutes vos archives seront accessibles dans votre logiciel .
|
Comment va fonctionner cette nouvelle formule ?
|
Réponse :
Dans la cadre de la télétransmission avec , vous aurez à votre disposition un logiciel, nommé , qui vous permettra d’effectuer toutes les démarches par télétransmission.
Certaines d’entre elles se feront en temps réel ! est également capable de s’interfacer avec votre logiciel de gestion, afin d’éviter les ressaisie et limiter ainsi les risques d’erreurs.
Le principe des démarches par télétransmission est le suivant : Vous saisissez votre démarche, ou l’importez d’un logiciel de gestion interfacé, puis vous l’envoyez : Dans certains cas, vous recevrez la réponse immédiatement, dans d’autres, vous recevrez la réponse le lendemain.
|
|
Va t-on avoir une formation ?
|
Réponse :
peux tout à fait vous proposer une formation sur ses outils, et sur la télétransmission en général.
|
Pouvons-nous faire le télé-paiement avec MISIV?
Quels procédure de paiement pouvons nous choisir dans le SIV ?
|
Réponse :
Après avoir réalisé une demande d’Agrément, vous pourez générer un prélèvement pour les démarches suivantes par le logiciel de :
- Changement de Titulaire V.O.
- Conversion FNI / SIV
- Demande Immatriculation V.N.
|
|
Je souhaiterais savoir si le module que vous proposez pour la télétransmission des carte grise est prêt et les démarches pour l’obtenir ?
|
Réponse :
Le logiciel permettant l’ensemble des démarches dans le cadre du SIV, sera disponible et vous sera proposé début 2009, afin que vous soyez totalement opérationnel au 15 avril, date de la mise en service du SIV pour les VO.
|
Combien va coûter chaque enregistrement (DA, Cession, Certificat d'Immatriculation) ?
Quel est le coût de télétransmission des éléments à la préfecture?
Quel va être le coût de l'abonnement, maintenance comprise ?
Y'a t-il des frais de mise en place ?
Faudra-t-il un abonnement spécifique concernant le concentrateur agréé ministère de l'intérieur ?
|
Réponse :
Il vous sera proposé de souscrire à une offre de services auprès de la Ste (concentrateur agréé par le Ministère de l'Intérieur) dont vous trouverez les tarifs en cliquant ici.
|
|
|
